Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu des articles 6 et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs du site www.jantesaluservices.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Concepteur et développeur du site :

Webmaster : TEVENNEC DIGITAL – webmaster@tevennec-digital.fr ;

Identification sur l’éditeur et le responsable du site :

Raison sociale : Jantes Alu Services Développement
Adresse du siège : 11L rue des Charmilles, 35510, Cesson Sévigné
Téléphone : 02 99 98 97 18
Mail : contact@jantesaluservices.com
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000€
Numéro RCS : Rennes B 850 627 852
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR02850627852
Directeur de la publication : GENIN Rémy en sa qualité de dirigeant.

Hébergeur du site :

OVH
Adresse : OVH, 2 rue kellermann 59100 Roubaix
SASU, société par actions simplifiée à associé unique
Registre : RCS Lille métropole B 424 761 419
Société au capital social 10 174 560,00 €

Nous contacter :

Par email : contact@jantesaluservices.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’accès et l’utilisation du site www.jantesaluservices.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jantesaluservices.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour des contenus. Jantes Alu Services s’engage à informer les utilisateurs en cas d’interruption prolongée, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’une indisponibilité temporaire.

L’utilisation du site s’engage à naviguer sur le site avec un matériel récent et sécurisé, exempt de virus, et utilisant un navigateur mis à jour. Toute violation des présentes conditions pourra entraîner l’interdiction d’accès au site, sans préjudice des recours judiciaires que Jantes Alu Services pourrait engager en cas de dommages causés par une utilisation frauduleuse ou abusive.

3. Description des services fournis.

Le site www.jantesaluservices.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Jantes Alu Services s’efforce de fournir sur le site www.jantesaluservices.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.jantesaluservices.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jantesaluservices.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jantes Alu Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jantes Alu Services. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Jantes Alu Services ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

6. Limitations de responsabilité.

Jantes Alu Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jantesaluservices.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Jantes Alu Services ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.jantesaluservices.com.

Les utilisateurs sont seuls responsables des équipements et connexions nécessaires à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles.

Les informations suivantes sont communiquées afin que l’utilisateur puisse prendre connaissance des engagements en matière de protection des données personnelles, conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur. Jantes Alu Services agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements de données personnelles évoqués dans le présent article.

Dans le cadre des traitements de données personnelles, Jantes Alu Services collecte et traite les données suivantes :
     • Les données d’identification : nom, prénom ;
     • Les cordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique ;
     • Les données de connexion : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jantesaluservices.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ;
     • Les données personnelles pouvant être communiquées par téléphone ou par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique de Jantes Alu Services.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jantesaluservices.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données marquées par un astérisque sur le formulaire de contact doivent obligatoirement être fournies pour le bon fonctionnement des services proposés.

Jantes Alu Services collecte et traite des données aux fins de :
     • Traitement de la demande d’information, notamment par le biais du formulaire et page de contact accessibles sur le site ;
     • Études statistiques ;
     • Respect des obligations légales et réglementaires ;
     • Exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux.

Les données collectées font l’objet de traitements reposant sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :
• Relève du consentement de l’utilisateur ;
• Nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• Relève de l’intérêt légitime de Jantes Alu Services ;
• Relève d’une obligation légale à laquelle Jantes Alu Services est soumise ;
• Nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• Nécessaire à la réalisation d’études statistiques commerciales ou sur l’évaluation de la satisfaction des utilisateurs ;
Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec le consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci pourra, à tout moment, retirer son consentement le cas échéant.
Les données personnelles sont destinées à Jantes Alu Services, à ses partenaires, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Seule l’hypothèse du rachat de Jantes Alu Services et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.jantesaluservices.com.
Il n’y a pas de transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne.
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données personnelles collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.
Les données personnelles utilisées dans le cadre de la prospection commerciale ne sont pas traitées au-delà d’une durée de trois ans suivant la fin du dernier contact.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, la personne concernée dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations la concernent. Elle dispose également d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Elle dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont la personne concernée entend que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits :
• En utilisant le formulaire de contact d’exercice des droits disponible sur le site www.jantesaluservices.com  ;
• OU Par email à l’adresse électronique suivante : contact@jantesaluservices.com ;
• OU Par courrier postal à : Jantes Alu Services Développement – 11L rue des Charmilles, 35510, Cesson Sévigné
Enfin, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

8. Liens hypertextes et cookies.

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